Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Identité : [À COMPLÉTER — nom de la société ou du professionnel]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Courriel de contact : [À COMPLÉTER]
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [À COMPLÉTER — nom et courriel, ou mention « non désigné » si applicable]

2. Données collectées

Le site collecte les catégories de données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :

• Données de contact client (formulaire de devis / demande d'intervention) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse d'intervention (nécessaire pour le déplacement du serrurier).
• Données de rendez-vous : date, heure, nature de l'intervention demandée.
• Données de l'espace artisan (inscription partenaire) : nom, prénom, raison sociale, SIRET, adresse professionnelle, courriel, téléphone et IBAN (coordonnées bancaires) — nécessaire au règlement des commissions ou prestations entre partenaires.
• Données de navigation et télémétrie d'erreurs : journaux techniques transmis à un service d'observabilité interne (erreurs applicatives, informations de débogage) pour assurer le bon fonctionnement du site.
• Données analytiques : [À COMPLÉTER — si un outil d'analyse est utilisé (ex : Google Analytics), le préciser ici avec les conditions de collecte.]

3. Finalités du traitement

• Traitement et gestion des demandes de devis et d'intervention.
• Mise en relation client / serrurier partenaire.
• Gestion administrative et comptable de la relation avec les artisans partenaires (dont règlement via IBAN).
• Communication (confirmations, relances, informations sur l'intervention).
• Maintenance et amélioration technique du site (télémétrie d'erreurs).
• [À COMPLÉTER — toute autre finalité réelle]

4. Base légale

• Données client (devis / contact) : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6-1-b RGPD) [À CONFIRMER par juriste].
• Données artisan partenaire dont IBAN : exécution d'un contrat (Art. 6-1-b RGPD) et, le cas échéant, obligation légale (Art. 6-1-c) [À CONFIRMER par juriste].
• Télémétrie technique : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (Art. 6-1-f RGPD) [À CONFIRMER].
• Analytique : [À CONFIRMER — consentement (Art. 6-1-a) si cookies analytiques, ou intérêt légitime si statistiques sans traceurs persistants.]

5. Durées de conservation

• Données client (devis / contact) : [À COMPLÉTER — ex : 3 ans à compter du dernier contact, délai de prescription commerciale.]
• Données artisan partenaire (dont IBAN) : [À COMPLÉTER — durée de la relation contractuelle + délai légal de conservation des pièces comptables (10 ans selon le Code de commerce, à confirmer).]
• Logs techniques / télémétrie : [À COMPLÉTER — ex : 90 jours]

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont susceptibles d'être partagées avec :

• Prestataire d'hébergement : [À COMPLÉTER — nom et pays].
• Artisans serruriers partenaires : les données d'intervention (adresse, contact) nécessaires à la réalisation de la prestation sont transmises à l'artisan retenu.
• Prestataire de paiement / virement : [À COMPLÉTER — si un prestataire tiers traite les virements IBAN, l'identifier ici.]
• Service d'observabilité interne : service technique hébergé sur l'infrastructure de l'éditeur — données techniques uniquement.
• [À COMPLÉTER — tout autre sous-traitant ou partenaire]

7. Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER — préciser si des données sont transférées hors UE et, le cas échéant, les garanties mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation…).]

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). [À COMPLÉTER — lister les cookies exactement : nom, finalité, durée, origine (first party / tiers). Préciser si des cookies analytiques ou publicitaires sont déposés et dans quelles conditions de consentement.] Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est déposé sans votre consentement préalable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
• Droit d'opposition (Art. 21)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs (Art. 7-3)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER — adresse e-mail ou postale du DPO / responsable du traitement].

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Compte tenu de la collecte de coordonnées bancaires (IBAN), des mesures de sécurité renforcées sont appliquées pour ces données [À COMPLÉTER — chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, etc.].

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.